État au 24.01.2021
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre 15ème art (CHE-492.399.918), éditrice du site, et son client, les parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
Commandes
La commande est passée par le client sur le site internet de 15ème art. Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande, le client formule une offre d’acheter les produits sélectionnés sur www.15eme-art.ch. 15ème art se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. 15ème art confirme par e-mail sous 24 heures l’acceptation de sa commande au client à l’adresse fournie lors de son inscription ; la commande est alors effective, l’e-mail envoyé par 15ème art formant un contrat de vente entre le client et 15ème art.
La commande ne pourra être traitée par 15ème art qu’après paiement des produits par le client (à savoir dès que 15ème art aura reçu confirmation que le paiement a été validé par la société de paiement par carte.
15ème art se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si 15ème art estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à 15ème art toute information utile ou nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 15ème art ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), 15ème art fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l’avantage de celui-ci.
Produits
Les informations, photographies et illustrations afférentes aux produits et figurant sur les pages du site n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de la société 15ème art de quelque manière que ce soit. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de 15ème art à quelque titre que ce soit. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou affichées sur son site Internet.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations d’utilisation et de conservation des produits. 15ème art ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation ou du stockage des produits dans des conditions non conformes aux prescriptions et recommandations en la matière.
Prix
Les prix sont exprimés en Francs suisses, TVA (8%) incluse. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, 15ème art se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
15ème art se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que 15ème art aura confirmées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Frais d’expédition
Un forfait de livraison fixe de 7.00 CHF est appliqué. Frais de port gratuits pour les commandes dès 150 CHF.
Responsabilité de 15ème art
Les présentes « Conditions d’utilisation » déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de 15ème art concernant la fourniture de produits. 15ème art n’est liée par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de 15ème art en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. 15ème art fera le maximum pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du présent contrat. Cependant, 15ème art ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client subirait et qui découlerait de son retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations ou de son manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à son contrôle. En cas de retard, 15ème art s’engage à y remédier et à exécuter ses obligations dans les meilleurs délais.
15ème art ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 15ème art sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données
15ème art publie sur son site sa politique de protection (Privacy Policy) que le client accepte sans réserve.
Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.
Méthodes de paiement
Cartes de crédit
La commande du client peut être réglée par carte Mastercard, VISA. 15ème art utilise des procédures sécurisées de transfert des données et notamment des numéros de cartes de crédit.
Le client ne sera propriétaire des produits qu’à compter du jour de leur réception à l’adresse communiquée à 15ème art. Le client assume tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés dès la livraison de ceux-ci à l’adresse communiquée par 15ème art.
La commande est payable au moment de la saisie des informations sur le Site par carte bancaire via un serveur sécurisé.
Paiement à l’avance sur compte
Un paiement par virement bancaire est possible pour toute commande. La commande sera expédiée une fois le paiement reçu.
Méthode de livraison
Les expéditions sont acheminées uniquement en Suisse par La Poste Suisse.
Délais de livraison
Les commandes dont les produits sont en stock sont expédiées sous 1 semaine dès paiement des produits par le client. Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, 15ème art en informera le client par téléphone ou par e-mail (aux coordonnées communiquées par ce dernier).
Annulations et retours
Les demandes d’annulation doivent être effectuer le plus rapidement possible après la commande. Afin que les produits ne soient pas envoyés.
Les demandes de retour doivent nous être adressées par e-mail dans un délai de 7 jours. Les colis retournés sans notre accord préalable seront refusés. Notre accord de retour vous sera communiqué par e-mail dans les 48 heures maximum. Les articles retournés sont acceptés uniquement dans leur emballage d’origine. Les colis sont à retourner à l’adresse du salon: Salon 15ème ART, Rue du Président-Wilson 15, 2300 La Chaux-de-Fonds.
Défauts et erreurs
Un éventuel dégât de transport ou tout autre défaut de la marchandise doit être annoncé immédiatement auprès de La Poste. La marchandise défectueuse, livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours (voir point précédent, « Retours »). En cas de non-retour dans ce délai, la marchandise sera facturée et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par 15ème art.